![Le Collectif Citoyen du Pays de Granville. L'information libre et juste. : Donville-les-Bains. Indemnités des élus. Quand c'est flou, il y a un loup. Le Collectif Citoyen du Pays de Granville. L'information libre et juste. : Donville-les-Bains. Indemnités des élus. Quand c'est flou, il y a un loup.](https://1.bp.blogspot.com/-lIBRGaQjtEA/XuCkBuoTC5I/AAAAAAAAFxo/cDtMVuU5iUYEk0hEtSYxmZFOqrU3oNm_QCLcBGAsYHQ/s1600/Donville%2Bindemnit%25C3%25A9s%2B%25C3%25A9lus%2B2020.jpg)
Le Collectif Citoyen du Pays de Granville. L'information libre et juste. : Donville-les-Bains. Indemnités des élus. Quand c'est flou, il y a un loup.
Saisines de l'AMF sur les conditions d'exercice du mandat d'élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l'enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre
![Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s ... Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s ...](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/07/Conseil-dEtat-argent-euro-1.png?fit=3556%2C1356&ssl=1)
Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s ...
![Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond](https://lesempecheurs.files.wordpress.com/2020/06/tableau-indemnitc3a9s-brutes-des-adjoints-maires-mandat-communal-2020-2026.jpg)
Mandat communal 2020 – 2026 : les indemnités de fonction des élus | Les empêcheurs de tourner en rond
![PPT - les droits et moyens des élus d'opposition au sein d'un Conseil Municipal PowerPoint Presentation - ID:5223191 PPT - les droits et moyens des élus d'opposition au sein d'un Conseil Municipal PowerPoint Presentation - ID:5223191](https://image2.slideserve.com/5223191/slide46-l.jpg)
PPT - les droits et moyens des élus d'opposition au sein d'un Conseil Municipal PowerPoint Presentation - ID:5223191
![Indemnités des élus locaux : leur revalorisation est reportée au 1er janvier 2019 - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne Indemnités des élus locaux : leur revalorisation est reportée au 1er janvier 2019 - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne](https://www.atd31.fr/_contents/ametys-internal%253Asites/atd31/ametys-internal%253Acontents/indemnites-des-elus-locaux-leur-revalorisation-est-reportee-au-1er-janvier-2019-document/_attribute/illustration/image/indemnit%C3%A9s-elus_max220x350.jpg?objectId=defaultWebContent://68fe0e4c-32cb-40e3-a13c-73cba6521ad3)